Annie Garras
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Garras (Annie)
Frontenac (Gironde)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:
Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
(source JORF)
désignation
23 Décembre 1997
23/12/1997
De:
Garras (Annie)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078
(source JORF)
nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990